CGV

Les présentes Conditions générales de ventes (CGV) réglementent les relations entre Morani Medical AG, Unterrohrstrasse 3, 8952 Schlieren et ses clients. Les CGV font partie intégrante de tout contrat conclu entre Morani Medical AG et le client. Pour être valides, les accords divergents nécessitent la forme écrite. La version actuelle et contraignante des CGV est publiée à l’adresse www.morani.ch.

L’offre de Morani Medical AG s’adresse aux clients en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les produits en stock sont généralement livrés dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la réception de la commande. Ce délai de livraison est indicatif et non contractuel. Des livraisons partielles sont possibles après concertation avec le client. En aucun cas, les retards de livraison ne justifient des demandes d’indemnisation ou un droit de rétractation du contrat. Le mode de livraison et le transport sont déterminés par Morani Medical AG. Par défaut, l’expédition est assurée par la Poste suisse dans un emballage neutre. La livraison est effectuée à l’adresse du client ou à toute autre adresse souhaitée en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

Les frais de livraison sont à la charge de Morani Medical AG, sauf pour les livraisons à l’étranger, hors Principauté de Liechtenstein. Si le client souhaite un mode de livraison différent, son coût effectif lui sera facturé. En cas de livraison à des revendeurs, les coûts de transport sont facturés. Si la valeur de la commande est inférieure à CHF 50.00, Morani Medical AG se réserve le droit de facturer les frais de livraison.

Tous les prix s’entendent en franc suisse (CHF), TVA incluse, sous réserve d’erreurs et de fautes d’impression. Morani Medical AG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif actuel est respectivement en vigueur, sauf convention écrite contraire.

Morani Medical AG facture tous les produits figurant sur la Liste des moyens et appareils (LiMA) de la loi suisse sur l’assurance maladie directement aux compagnies d’assurance. La condition préalable à cela est:

• Acceptation de l’assurance selon le principe du «Tiers payant»
• Morani Medical AG dispose des données d’assurance complètes et correctes du client.

.La quote-part restant à charge (franchise et quote-part) est facturée par les assureurs directement au client.
Si l’assuré demande une facturation selon le principe du «Tiers garant», l’assuré/client est alors le destinataire des factures à payer.
Les produits non remboursés par l’assurance sont facturés directement au client par Morani Medical AG. Morani Medical AG se réserve le droit d’une livraison contre paiement anticipé ou contre remboursement. Morani Medical AG peut refuser des commandes sans justification. Si les

marchandises livrées font l’objet d’une réclamation, Morani Medical AG les remplace et n’autorise pas le client à procéder à une retenue du paiement.

Sauf accord contraire, toutes les factures sont payables et dues dans les 30 jours à compter de la date de facture. En cas de retard de paiement, Morani Medical AG facturera un intérêt de retard de 5 %.
La marchandise livrée reste la propriété de Morani Medical AG jusqu’au paiement complet.

Le client a l’obligation de vérifier la marchandise dès réception. Les dégâts occasionnés par le transport et les défauts visibles sur le produit doivent être signalés à Morani Medical AG dans les 5 jours suivant la livraison. Les défauts qui ne peuvent pas être identifiés par une inspection immédiate doivent être signalés à Morani Medical AG dans le délai de garantie d’un an. Après l’expiration de l’obligation de garantie, aucune responsabilité n’est acceptée.

Morani Medical AG s’engage à exécuter les prestations contractuelles.

Morani Medical AG n’est pas responsable d’une utilisation inadaptée ou erronée ainsi qu’en cas de stockage inapproprié des marchandises livrées par Morani Medical AG.

La charge de la preuve incombe au client. Les tiers sont exclus de toute responsabilité.

Tout retour souhaité doit être notifié dans les 3 mois suivant la livraison par Morani Medical AG. Les remboursements sont versés exclusivement au destinataire de la facture.

Une reprise de marchandise ne peut être remboursée dans les cas suivants:

• marchandises sans leur emballage d’origine
• emballage d’origine ouvert, endommagé, sali ou annoté
• produits avec une date de péremption inférieure à 6 mois
• produits réalisés sur mesure pour le client
• produits spécialement commandés pour le client

Morani Medical AG se réserve le droit de facturer au client les frais occasionnés par un retour. Le client supporte les frais de retour.