Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Morani Medical SA, Unterrohrstrasse 3, 8952 Schlieren et ses clients. Les CGV font partie intégrante de chaque contrat entre Morani Medical SA et le client. Pour être valables, les accords divergents doivent être conclus par écrit. La version actuelle et contraignante des CGV peut être consultée sur www.morani.ch.

L’offre de Morani Medical SA s’adresse aux clients de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein. Les produits en stock sont généralement livrés dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la réception de la commande. Ce délai de livraison est donné à titre indicatif et n’est pas contraignant. Des livraisons partielles sont possibles après consultation du client. En aucun cas, les retards de livraison ne donnent droit à des dommages et intérêts ou à un droit de résiliation du contrat. Le mode et la voie de livraison sont déterminés par Morani Medical SA. La norme est la livraison par la Poste suisse dans un emballage neutre. La livraison est effectuée à l’adresse du client ou à toute autre adresse souhaitée en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Les frais de livraison sont pris en charge par Morani Medical SA. Les livraisons à l’étranger, à l’exclusion de la Principauté de Liechtenstein, sont exclues. Les modes d’expédition différents demandés par le client seront facturés au client en fonction des frais effectifs. Pour les livraisons aux revendeurs, les frais de livraison sont facturés. Pour toute commande d’un montant inférieur à CHF 50.00, Morani Medical SA se réserve le droit de facturer les frais de livraison.

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), y compris TVA en vigueur. Sous réserve d’erreurs et de fautes d’impression. Morani Medical SA a le droit de modifier les prix à tout moment. La liste de prix actuelle est toujours valable, sauf accord écrit contraire.

Tous les produits qui figurent sur la liste des moyens et appareils (LiMA) de la loi suisse sur l’assurance maladie sont facturés directement par Morani Medical SA aux assurances. Condition préalable :

a. L’acceptation de l’assurance selon le principe du tiers payant

b. Morani Medical SA dispose des données d’assurance complètes et correctes du client.

La participation respective restant à payer (franchise et quote-part) est facturée directement au client par les assureurs. Si un assuré demande à être facturé selon le principe du « tiers garant », le client/assuré est le destinataire de la facture.

Les produits qui ne sont pas remboursés par l’assurance sont facturés directement au client par Morani Medical SA. Morani Medical SA se réserve le droit de procéder à un paiement anticipé ou à une livraison contre remboursement. Morani Medical SA peut refuser des commandes reçues sans avoir à se justifier. En cas de réclamation sur la marchandise livrée, celle-ci sera remplacée par Morani Medical SA et ne donnera pas droit au client de retenir le paiement.

Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables et exigibles dans les 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, Morani Medical SA applique un intérêt de retard de 5%. Les marchandises livrées restent la propriété de Morani Medical SA jusqu’au paiement intégral de la facture.

Les marchandises livrées doivent être contrôlées par le client dès leur réception. Les dommages visibles dus au transport et les défauts du produit doivent être signalés à Morani Medical SA dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison. Les défauts qui ne sont pas visibles lors d’un examen immédiat doivent être signalés à Morani Medical SA pendant la période de garantie d’un an. Toute responsabilité est déclinée après l’expiration de la garantie.

Morani Medical SA s’engage à remplir les prestations prévues par le contrat. Morani Medical SA n’est pas responsable en cas d’utilisation inappropriée ou incorrecte, ni en cas de stockage défectueux des marchandises livrées par Morani Medical SA. La preuve de la dette est à la charge du client. Les tiers sont exclus de toute responsabilité.

Le retour souhaité d’une marchandise livrée par Morani Medical SA doit être signalé dans les 3 mois suivant la livraison. Les remboursements sont versés exclusivement au destinataire de la facture.

Dans les cas suivants, un retour de marchandises ne peut pas être remboursé :

a. Marchandise non dans son emballage d’origine
b. Emballage d’origine entamé, endommagé, souillé ou étiqueté
c. les produits dont la date limite de consommation est inférieure à 6 mois
d. Produits spéciaux personnalisés
e. Produits achetés spécifiquement pour le client

Morani Medical SA se réserve le droit de facturer au client les frais occasionnés par un retour. Les frais de retour sont à la charge du client.